Résumé : En cas de tentative d’usage de faux dans les titres, le lieu où, dans l’idée de l’auteur, le document falsifié devait être utilisé constitue un résultat au sens de l’art. 8 al. 2 CP, propre à fonder la compétence des autorités suisses. 

Le 30 avril 2021, A. est reconnu coupable de tentative de faux dans les certificats. La trame de cette condamnation peut être résumée comme suit. A., ressortissant russe et israélien, est venu en Suisse en août 2020 pour le travail de son épouse. Déjà au bénéfice d'un permis de conduire russe, il a commandé, sur internet, un faux permis de conduire polonais et une fausse attestation de domicile à son nom auprès d'un certain C. Il a été retenu que A. avait agi dans le but de pouvoir circuler librement en Europe. Il a rétribué C. à hauteur de 1'050 euros, versés en deux fois (300 euros le 8 octobre 2020 et 750 euros le 29 octobre 2020). 

Les documents envoyés ont été interceptés par un poste de douane suisse le 5 novembre 2020.

Devant le Tribunal fédéral, A. conteste notamment la compétence des autorités helvétiques. 

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