Des lésions corporelles simples infligées quelques jours avant le mariage constituent-elles un délit poursuivi d’office ?
Des lésions corporelles simples infligées quelques jours avant le mariage constituent-elles un délit poursuivi d’office ?
Des lésions corporelles simples infligées quelques jours avant le mariage constituent-elles un délit poursuivi d’office ?
Résumé : selon notre Haute Cour, il n’est pas exclu que la période précédant la célébration du mariage soit couverte par l’art. 123 ch. 2 al. 6 CP. Ceci est encore plus vrai lorsqu’un couple fixe une date pour cette célébration. Toutefois, pour évaluer la qualité d’une communauté de vie, l’ensemble des circonstances de la vie commune est important.
I. Faits
Le Ministère public reprochait à A., recourant, d’avoir maltraité à plusieurs reprises son épouse, dont il est à présent divorcé. Concrètement, deux à trois jours avant le mariage qui a été célébré le 7 septembre 2016, il aurait frappé l’avant-bras droit de sa future épouse avec la prothèse de son bras gauche, provoquant ainsi un important hématome. La partie plaignante était arrivée en Suisse quelques mois auparavant et vivait avec le recourant et ses parents. Le couple se connaissait depuis six à sept ans, la partie plaignante ne parlant pas allemand et n’ayant pas d’emploi. Bien que l’instance précédente ait constaté qu’il n’y avait pas eu de plainte pénale déposée dans les délais, le recourant a été condamné en...
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