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L'appréciation anticipée arbitraire des preuves

L'appréciation anticipée arbitraire des preuves

Jurisprudence
Procédure pénale

L'appréciation anticipée arbitraire des preuves

Résumé : la recourante a demandé à ce qu’un témoin soit interrogé à l’audience. Ce témoin avait déjà été auditionné au cours de la procédure pénale par la police, le ministère public et la première instance. Comme il ne s’est pas présenté à l’audience de deuxième instance, la juridiction d’appel a statué sur la base de ses déclarations antérieures. Le Tribunal fédéral constate qu’il n’y a pas de raisons apparentes pour que cette appréciation anticipée des preuves soit arbitraire et rejette le recours. 

 

I. Faits

Pendant la durée de ses rapports de travail chez B SA, A. lui aurait soustrait de l’argent liquide qui lui avait été confié, d’un montant d’au moins 13'000 fr., en omettant de saisir ce montant dans le système de caisse de B SA et l’aurait ainsi détourné. A. a donc été déclaré coupable d’abus de confiance et condamné à une peine pécuniaire avec sursis. A. a fait recours au Tribunal fédéral et a demandé l’annulation du jugement et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour compléter l’administration des preuves. 

La recourante se plaint d’une appréciation anticipée arbitraire des...

iusNet DP-PP 24.04.2023

 

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