Résumé : la comparaison du travail effectué par les avocats de deux prévenus comme facteur de réduction d’une indemnité. Distinction entre mesures de contraintes injustifiées et illégales. Frais d’expertise privée comme exercice raisonnable des droits de procédure. Réduction de l’indemnité en cas d’actes de procédure inutiles et dénués de chances de succès. Le Tribunal fédéral se livre à quelques réflexions en lien avec l’application de l’art. 429 CPP.

I. Faits

D. a été l’auteur d’une très vaste escroquerie en Allemagne entre les années 1994 et 2000 portant sur plusieurs milliards de Deustch Mark. Son épouse F. a également fait l’objet d’une condamnation en raison de sa participation aux actes frauduleux de son mari.

Sur la base de plusieurs dénonciations du MROS dont la première est intervenue en 2009, F. ainsi que l’avocat A. mais également D. ont fait l’objet d’enquêtes pénales en Suisse. Il était notamment reproché à l’avocat A. d’avoir participé à des actes de blanchiment d’argent en Suisse en lien avec des avoirs issus de la vaste escroquerie dont D. était l’auteur en Allemagne.

Des condamnations mais également des...