Résumé : le Tribunal fédéral est appelé à analyser les circonstances (dont l’existence est niée en l’espèce) dans lesquelles une violation des droits de la défense – en l’occurrence du droit à la désignation d’un défenseur d’office en première instance – est suffisamment grave pour justifier l’application de l’article 409 CPP – conférant exceptionnellement à l’appel un effet cassatoire – et ainsi entraîner le renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour qu’elle tienne de nouveaux débats puis rende un nouveau jugement. Le Tribunal fédéral rappelle que le respect des exigences du procès équitable s'apprécie au cas par cas, au regard de la conduite de la procédure dans son ensemble, le non-respect du droit à l'assistance d'un avocat n'entraînant ainsi pas nécessairement l'annulation de la condamnation pénale. Il tranche à cet égard une querelle doctrinale en relation avec l’article 409 CPP.

I. Faits

X est reconnu coupable, en première, puis en seconde instance, d'instigation à dénonciation calomnieuse, de conduite d'un véhicule malgré un permis de conduire à l'essai échu et de violation grave des règles de la...