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risque de récidive

Le risque de récidive simple n’est admis qu’en présence de plus de 2 condamnations antérieures entrées en force

Jurisprudence
Mesures de contrainte
Le risque de récidive simple n’est admis qu’en présence de plus de 2 condamnations antérieures. La procédure pénale en cours ne peut pas être prise en compte dans cette analyse (revirement de jurisprudence).
iusNet DP-PP 23.12.2024

Le risque de récidive qualifié chez les délinquants primaires

Jurisprudence
Règles de procédure
Le Tribunal fédéral précise les conditions auxquelles un risque de récidive qualifié peut être admis chez les délinquants primaires, soit sans que l’exigence d’une infraction antérieure ne soit remplie.
iusNet DP-PP 26.06.2023

Combien de motifs de détention doivent être examinés par les instances de recours ?

Jurisprudence
Règles de procédure
Le Tribunal fédéral se penche à nouveau sur l’exigence d’infraction préalable du motif de détention qu’est le risque de récidive. Il commente en outre la pratique selon laquelle seuls certains motifs de détention sont régulièrement examinés dans les procédures de contrôle de la détention.
iusNet DP-PP 26.06.2023

L’exigence d’une infraction préalable pour admettre un risque de récidive

Jurisprudence
Mesures de contrainte
Le Tribunal fédéral précise l’exigence d’infractions préalables pour admettre un risque de récidive. Il se penche en particulier sur la question de savoir si l’absence d’antécédents judiciaires permet néanmoins de retenir un risque de récidive.
iusNet DP-PP 13.06.2022