Jurisprudence La compétence des autorités helvétiques est donnée lorsque le faux dans les titres devait être utilisé en Suisse La compétence des autorités helvétiques est donnée lorsque le faux dans les titres devait être utilisé en Suisse L’absence particulière de scrupules comme critère de fixation de la peine pour un meurtre L’absence particulière de scrupules comme critère de fixation de la peine pour un meurtre
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L’absence particulière de scrupules comme critère de fixation de la peine pour un meurtre L’absence particulière de scrupules comme critère de fixation de la peine pour un meurtre
