Dans une affaire fribourgeoise portant sur un photographe amateur qui a eu des rapports sexuels avec certains de ses modèles, lesquels ont été filmés à leur insu, le Tribunal fédéral admet le recours du Ministère public et renvoie la cause pour l’ensemble des plaignantes à la cour cantonale. Il considère arbitraire l’appréciation de la cour cantonale qui a acquitté l’intimé pour l’ensemble des infractions sexuelles, à l’appui des photographies et vidéos prises au moment des faits.

Cet arrêt constitue un bref rappel des dispositions et principes applicables en matière de frais et d’indemnités. Il illustre également l’impossibilité de compenser l’indemnité dont peut bénéficier le prévenu pour l’exercice de ses droits de défense avec celle de la partie plaignante, lorsqu’il n’y a pas identité de partie. En effet, chaque partie doit être à la fois créancière et débitrice de l’autre des prestations de même espèce. Or, en l’espèce, B. était le débiteur de l’indemnité en faveur du recourant A., alors que c’est à la charge de l’Etat, et non du recourant A., que l’indemnité accordée à B. a été mise. Faute d’être réciproques, ces indemnités ne pouvaient donc pas être compensées. Le recours est admis sur ce seul point.