Embrasser son épouse contre son gré : confrontation à un acte d’ordre sexuel ? Rechtsprechung Infractions de la partie spéciale 6B_1048/2022 Tribunal fédéral Embrasser son épouse contre son gré : confrontation à un acte d’ordre sexuel ? 6B_1048/2022 Après une dispute, le recourant a embrassé sa femme sur la bouche, bien qu’elle se soit détournée. Un tel baiser constitue-t-il une confrontation à un acte d’ordre sexuel ou la connotation sexuelle fait-elle défaut ? iusNet DP-PP 22.05.2023 Weiterlesen über Embrasser son épouse contre son gré : confrontation à un acte d’ordre sexuel ?