Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral s'est penché sur la qualité pour recourir du Ministère public contre l’indemnisation accordée à un tiers à la procédure, pour les frais engagés afin de satisfaire à une demande de production de pièces. Raisonnant par analogie avec ce qui prévaut en matière de répartition des frais de la procédure d’appel entre le prévenu condamné et l’État, le Tribunal fédéral retient que le Ministère public ne dispose pas d'un intérêt juridiquement protégé pour recourir contre l'octroi d'une telle indemnisation.