Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, si le prévenu a été interrogé et informé qu’une procédure pénale a été ouverte contre lui, il doit s’attendre à tout moment à recevoir des actes de procédure déclenchant des délais.
Dans le cas d’envois de courriers recommandés, il existe en outre une présomption réfragable selon laquelle la poste a dûment déposé l’avis dans la boîte aux lettres ou dans la case postale du destinataire et que la date de distribution a été correctement enregistrée. Cette présomption peut être renversée par une preuve contraire. Toutefois, en l’absence de preuve, le destinataire qui conteste la réception de l’avis de retrait se voit débouté.