Lors d’un rapport sexuel consenti avec une femme, A. a retiré le préservatif à l’insu de celle-ci lors d’un changement de position. Le rapport sexuel s’est poursuivi sans protection, alors que la partenaire avait auparavant expressément exigé des rapports sexuels protégés. Le Tribunal fédéral retient qu’en l’état actuel du droit, ce comportement ne tombe pas sous le coup de l’infraction d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, la condition de l’incapacité de résistance faisant défaut. Il appartiendra toutefois à l’autorité cantonale d’examiner si l’infraction de désagrément causée par la confrontation à un acte d’ordre sexuel est réalisée.