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procès-verbaux

La durée des délibérations comme motif de récusation ?

Rechtsprechung
Règles de procédure
Une délibération d’une durée de 8 minutes comprenant en réalité la rédaction du dispositif, la réintroduction du prévenu en salle d'audience, la lecture du jugement et sa notification, ne constitue pas un signe de prévention, au sens de l’art. 56 let f CPP, du magistrat qui a rendu la décision.
iusNet DP-PP 21.11.2022