viol
Administration des preuves en appel ; capacité de discernement en matière de contrainte sexuelle
Rechtsprechung
Infractions de la partie spéciale
Voies de recours
6B_798/2021
Tribunal fédéral
6B_798/2021
L'absence de consentement exprimé par la victime lors de relations sexuelles (« oui, c'est oui ») est-elle suffisante pour une condamnation pénale pour contrainte sexuelle ou viol ?
Rechtsprechung
Conditions de la répression
Infractions de la partie spéciale
6B_894/2021
Tribunal fédéral
6B_894/2021 (arrêt destiné à la publication)
Le Conseil fédéral approuve l'extension de l'infraction de viol
Gesetzgebung
Infractions de la partie spéciale
Pressions psychiques lors d’un rapport sexuel non consenti – notion et degré suffisant
Rechtsprechung
Conditions de la répression
Infractions de la partie spéciale
6B_1057/2021
Tribunal fédéral