La seule espérance que la procédure pénale ne réduira pas les chances de succès dans un éventuel procès civil concernant une prétention contractuelle, ne fonde pas la légitimation à recourir au TF de la partie plaignante. Le fait de ne pas se trouver à la hauteur pour établir les comptes annuels et de ne pas avoir obtenu du soutien de son employeur ne permet pas à un employé d'invoquer une erreur sur les faits pour transmettre à un ancien employé dans documents confidentiels, sans violer le secret commercial. La gravité d’une violation du devoir de diligence est un élément à prendre en compte dans l'attribution du dol éventuel.