Jurisprudence Condamnation de l’humoriste français Dieudonné pour discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP) Condamnation de l’humoriste français Dieudonné pour discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP) Les termes « hommes d'origine africaine » et « réfugiés africains » désignent une ethnie et une race au sens de l’art. 261bis CP Les termes « hommes d'origine africaine » et « réfugiés africains » désignent une ethnie et une race au sens de l’art. 261bis CP
Condamnation de l’humoriste français Dieudonné pour discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP) Condamnation de l’humoriste français Dieudonné pour discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP)
Les termes « hommes d'origine africaine » et « réfugiés africains » désignent une ethnie et une race au sens de l’art. 261bis CP Les termes « hommes d'origine africaine » et « réfugiés africains » désignent une ethnie et une race au sens de l’art. 261bis CP
