iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale 7/2023

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de juillet deux éclairages et six résumés d’arrêts du Tribunal fédéral.

Dans un premier arrêt, le Tribunal fédéral considère que, lorsqu’un prévenu, en séjour illégal et sans perspective d’avenir en Suisse, est visé par une expulsion pénale, l’indemnité octroyée en cas de détention excessive peut être réduite en tenant compte du coût de la vie dans son pays d’origine.

Dans un autre arrêt, notre Haute Cour juge que la seule utilisation d’outils empiriques pour évaluer le risque de récidive et, avec lui, la pertinence de la mesure à ordonner n’est pas suffisante. Il convient toujours de corroborer le résultat empirique par une analyse différenciée de chaque cas concret.

Nous vous souhaitons une agréable lecture.