Résumé : la condition du lien de causalité doit être admise lorsqu’il est établi qu’une infraction de concurrence déloyale a conduit à la conclusion d’un contrat, dont l’exécution entraîne une augmentation du patrimoine de l’auteur ou d’un tiers favorisé.

I. Faits                                                                                                        

A. est le fondateur et l’administrateur unique de G. AG, active dans le Private Equity. Dès avril 2008, cette société a proposé à des investisseurs d’acheter des actions de I. AG, sise en Allemagne et opérant dans le secteur médical. Ce courtage s’est effectué sur mandat de J. Ltd, une actionnaire de I. AG.

Le recrutement de nouveaux investisseurs débutait généralement par des appels téléphoniques à froid (« cold calls »). Les employés de G. AG procédaient selon...