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Recours pour constatation incorrecte des faits devant le Tribunal fédéral et les effets possibles d'une violation du principe de célérité

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Recours pour constatation incorrecte des faits devant le Tribunal fédéral et les effets possibles d'une violation du principe de célérité

Le Tribunal fédéral précise à plusieurs reprises comment contester l’établissement des faits afin que le grief soit accepté par le Tribunal fédéral. Il précise également dans quelle mesure une violation du principe de célérité peut entraîner une réduction de la peine.
iusNet DP-PP 31.08.2021

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