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Recours pour constatation incorrecte des faits devant le Tribunal fédéral et les effets possibles d'une violation du principe de célérité

Recours pour constatation incorrecte des faits devant le Tribunal fédéral et les effets possibles d'une violation du principe de célérité

Rechtsprechung
Divers

Recours pour constatation incorrecte des faits devant le Tribunal fédéral et les effets possibles d'une violation du principe de célérité

Résumé: Le Tribunal fédéral précise comment contester l’établissement des faits par le tribunal. P.ex., il doit être prouvé qu'un fait a été établi de manière arbitraire. Le Tribunal fédéral rappelle également que le recourant doit aborder les considérations juridiques de la juridiction inférieure afin qu’une éventuelle violation du droit fédéral puisse être constatée. Enfin, le Tribunal fédéral traite d'une violation du principe de célérité. En règle générale, la violation du principe de célérité entraîne une réduction de la peine. Le montant de la réduction est laissé à l'appréciation de la juridiction inférieure.

I. Faits

Par décision du 22 mai 2018, A. est reconnu coupable par le Tribunal de district de Saint-Gall de tentative de lésions corporelles graves et d'infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (LArm). Il est condamné à une peine privative de liberté avec sursis de 21 mois avec une période probatoire de 2 ans et à une peine pécuniaire de 60 jours-amende de CHF 60.00, avec sursis et période probatoire de 4 ans. Le 13 janvier 2020, le Tribunal cantonal de Saint-Gall confirme le...

iusNet DP-PP 31.08.2021

 

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