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Infractions de la partie spéciale
Infractions de la partie spéciale
Condamnation d’Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine à raison de l’orientation sexuelle
Alain Soral a utilisé les termes « queer » et « lesbienne » au sujet d’une journaliste non pas dans un contexte neutre mais de façon rabaissante (« je rappelle que queer en anglais ça veut dire, je crois, désaxé »), déshumanisante (« voilà face à quoi on est ») et outrancière (« grosse lesbienne »), suscitant auprès de ses auditeurs de la haine et du mépris à l’encontre de la journaliste et d’une communauté dans son ensemble.
Infractions de la partie spéciale
Moyens de preuves
Affaire de la "plume" : jeu sexuel avec conséquences létales ou meurtre ?
Le TF a annulé l'acquittement d'un prévenu, accusé d'un homicide sur son épouse, après un changement de stratégie de défense en seconde instance : le mari en débats d'appel a changé de version pour prétendre que la mort de son épouse était due à un jeu amoureux et non à un accident.
Infractions de la partie spéciale
Portée des règles de la circulation routière en cas d’accident de chantier
Les dispositions topiques de la LCR et de l’OCR ont vocation à s’appliquer par analogie, sur les chantiers également, lorsqu’il s’agit de concrétiser le devoir de diligence des conducteurs de véhicule.
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