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Affaire de la "plume" : jeu sexuel avec conséquences létales ou meurtre ?

Affaire de la "plume" : jeu sexuel avec conséquences létales ou meurtre ?

Rechtsprechung
Infractions de la partie spéciale
Moyens de preuves

Affaire de la "plume" : jeu sexuel avec conséquences létales ou meurtre ?

Résumé : l'appréciation des nouvelles déclarations du prévenu, substantiellement divergentes de celles de 7 ans auparavant, impliquait la confrontation rigoureuse de ce récit à chacun des éléments de preuve pertinents. La décision de la Cour cantonale est arbitraire, car elle a tenu pour établie la version du prévenu, sans la confronter aux indications topiques des experts judiciaires sur le processus et les conséquences de l’inhalation de la plume, sur les réactions de la victime à la pratique d'asphyxie et sur les lésions constatées. Tous ces éléments étaient nécessaires afin d'établir le contexte des événements, le déroulement des faits et les composantes cognitives et volitives du prévenu au moment de l'acte.

 

I. Faits

Le 27 février 2016 les époux B. et A. sont rentrés à la maison après une soirée chez des amis : le mari A. s’est blessé à sa main droite en se rattrapant à une barrière en bois. Le matin successif, l’épouse B. est décédée. ...

iusNet DP-PP 20.05.2024

 

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