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meurtre passionnel

Corriger la notion de "meurtre passionnel" du code pénal

Gesetzgebung
Infractions de la partie spéciale
Le terme "meurtre passionnel" devrait être corrigé dans la version en français et en italien du Code pénal au profit d'un terme plus neutre. Le National a adopté mercredi par 112 voix contre 79 une motion de Greta Gysin (Vert-e-s/TI) en ce sens.
iusNet DP-PP 28.03.2022