Résumé : dans un arrêt 6B_1325/2021 et 6B_1348/2021 du 27 septembre 2022, le Tribunal fédéral a retenu qu'un prévenu qui refusait de révéler son identité pouvait valablement former opposition à l'ordonnance pénale le concernant à condition que sa désignation permette son identification sans confusion possible avec des tiers.

I. Faits 

Par ordonnance pénale du 31 mars 2021, une activiste – ayant refusé de décliner son identité – est condamnée pour violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel et insoumission à une décision de l'autorité. Ayant refusé de décliner son identité, la prévenue est identifiée dans cette ordonnance comme "Inconnu[e] xxx, alias B., de sexe féminin, de type caucasien, cheveux bruns, yeux foncés, numéro de profil signalétique : PCN yyy, sans domicile connu".

La première avocate de la prévenue forme opposition contre l'ordonnance pénale. Dans la procuration jointe à l'opposition, la prévenue est identifiée de la même manière que dans l'ordonnance pénale.

Le Ministère public puis le Tribunal de police de l'arrondissement de la Côte...