qualité pour recourir
Le recours contre le refus de suspension de la procédure fondée sur l'art. 55a CP
Jurisprudence
Procédure préliminaire et de première instance
7B_851/2023
Tribunal fédéral
7B_851/2023 (destiné à publication)
Dans quelle mesure la partie plaignante a-t-elle qualité pour recourir contre une ordonnance de classement du ministère public ?
Possibilité pour le lésé qui n’a pas été interpellé par le Ministère public sur sa possibilité de se constituer partie plaignante de faire cette déclaration postérieurement à la clôture de la procédure préliminaire
Rappel des conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral d’une partie plaignante confrontée à une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière
La notion de « relation commerciale préexistante » au sens de l’art. 3 al. 1 let. u LCD
Jurisprudence
Droit pénal accessoire
6B_978/2020
Tribunal fédéral
6B_978/2020 (arrêt destiné à la publication)
La qualité pour recourir du Ministère public contre une décision de remise en liberté
La qualité pour recourir du Ministère public contre l’indemnisation d’un tiers fondée sur l’art. 434 CPP
Jurisprudence
Règles de procédure
1B_472/2021
Tribunal fédéral
1B_472/2021 (arrêt destiné à la publication)
La transmission des droits d’une partie plaignante à ses héritiers et leur qualité pour recourir
Jurisprudence
Règles de procédure
6B_1266/2020
Tribunal fédéral