Jurisprudence Pas de violation du principe d’oralité si les parties ont renoncé à une procédure orale et le prévenu est acquitté sur la base des constatations de faits de première instance Pas de violation du principe d’oralité si les parties ont renoncé à une procédure orale et le prévenu est acquitté sur la base des constatations de faits de première instance Le tribunal peut-il, en invoquant le principe « in dubio pro reo », apprécier certains indices en faveur du prévenu ? Le tribunal peut-il, en invoquant le principe « in dubio pro reo », apprécier certains indices en faveur du prévenu ? L’expertise de crédibilité : distinction entre interrogatoire et entretien par l’expert L’expertise de crédibilité : distinction entre interrogatoire et entretien par l’expert
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