Jurisprudence Pressions psychiques lors d’un rapport sexuel non consenti – notion et degré suffisant Pressions psychiques lors d’un rapport sexuel non consenti – notion et degré suffisant L'absence de consentement exprimé par la victime lors de relations sexuelles (« oui, c'est oui ») est-elle suffisante pour une condamnation pénale pour contrainte sexuelle ou viol ? L'absence de consentement exprimé par la victime lors de relations sexuelles (« oui, c'est oui ») est-elle suffisante pour une condamnation pénale pour contrainte sexuelle ou viol ? Administration des preuves en appel ; capacité de discernement en matière de contrainte sexuelle Administration des preuves en appel ; capacité de discernement en matière de contrainte sexuelle Impossibilité de compenser l'indemnité du prévenu (art. 429 CPP) avec celle du plaignant (art. 433 CPP), dès lors qu'il n'y a pas d'identité des parties Impossibilité de compenser l'indemnité du prévenu (art. 429 CPP) avec celle du plaignant (art. 433 CPP), dès lors qu'il n'y a pas d'identité des parties Précisions du Tribunal fédéral sur la notion de sphère privée au sens étroit Précisions du Tribunal fédéral sur la notion de sphère privée au sens étroit
Pressions psychiques lors d’un rapport sexuel non consenti – notion et degré suffisant Pressions psychiques lors d’un rapport sexuel non consenti – notion et degré suffisant
L'absence de consentement exprimé par la victime lors de relations sexuelles (« oui, c'est oui ») est-elle suffisante pour une condamnation pénale pour contrainte sexuelle ou viol ? L'absence de consentement exprimé par la victime lors de relations sexuelles (« oui, c'est oui ») est-elle suffisante pour une condamnation pénale pour contrainte sexuelle ou viol ?
Administration des preuves en appel ; capacité de discernement en matière de contrainte sexuelle Administration des preuves en appel ; capacité de discernement en matière de contrainte sexuelle
Impossibilité de compenser l'indemnité du prévenu (art. 429 CPP) avec celle du plaignant (art. 433 CPP), dès lors qu'il n'y a pas d'identité des parties Impossibilité de compenser l'indemnité du prévenu (art. 429 CPP) avec celle du plaignant (art. 433 CPP), dès lors qu'il n'y a pas d'identité des parties
Précisions du Tribunal fédéral sur la notion de sphère privée au sens étroit Précisions du Tribunal fédéral sur la notion de sphère privée au sens étroit
