L’ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupéfiants1 est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 3, al. 1 et 2, 18f, al. 3 et 4, et 30, al. 1 et 2, de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup),

Remplacement d’une expression

Dans tout l’acte, sauf aux art. 5, al. 1, let. b, 16, al. 1, let. e, 53, al. 1, 65, al. 2, et 66, al. 2, let. e, et dans le titre du chap. 4 et de la section 3 du chap. 4, «institut» est remplacé par «Swissmedic», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

Art. 5, titre et al. 3

Autorisations d’exploitation

3 L’autorisation d’exploitation pour la culture de plantes ou de champignons qui contiennent des substances soumises à contrôle figurant dans les tableaux a, b et f est délivrée par Swissmedic.

Art. 6a Autorisation de culture individuelle

L’autorisation de culture...