S’il n’existe que des indices permettant de conclure à la culpabilité de l’auteur, cela ne peut être examiné que dans le cadre du recours pour arbitraire devant le Tribunal fédéral. D’une part, le faisceau initial d’indices sur lequel se fonde le jugement doit avoir été effectué de manière arbitraire et, d’autre part, les potentiels indices à décharge doivent avoir été ignorés de manière arbitraire ou les conclusions qui en ont été tirées doivent paraître arbitraires et donc manifestement insoutenables.

Le Tribunal fédéral n’entre en matière sur le grief d’arbitraire que si celui-ci est expressément soulevé et motivé de manière circonstanciée. De simples renvois aux actes de procédures ne sont pas suffisants. En ce qui concerne la sphère privée au sens strict, protégée par l’art. 179quater CP, le Tribunal fédéral constate qu’elle peut être définie par analogie avec la violation de domicile. La limite spatiale conduisant à admettre une violation de domicile ne doit cependant pas nécessairement être physiquement dépassée.