Résumé : dans un arrêt 7B_134/2022 du 14 août 2023, le Tribunal fédéral – saisi d'un recours du prévenu contestant sa condamnation pour complicité de gestion déloyale (art. 158 CP) et de faux dans les titres (art. 251 CP) – a considéré que même si ce dernier n'avait pas participé à la falsification des titres, il en avait fait usage en les rendant accessibles à la comptabilité de l'entreprise tout en les sachant faux et a par cela trompé la comptable.

I. Faits

H. opère en tant qu'architecte et représentant du maître d'ouvrage des sociétés B. dans le cadre de la construction et transformation de locaux médicaux. H. est chargé de l'attribution des travaux de construction aux entrepreneurs. 

A.A. est gérant de l'entreprise individuelle A., spécialisée dans les travaux de peinture, de tapisserie et de revêtement de sol. K. a conclu avec H., au nom de A., que H. recevrait des commissions sur le volume des commandes payées pour la livraison de divers travaux. A.A. a connaissance de cet accord et veille à ce qu'il soit appliqué à toutes les agences de A. H., par le biais de diverses mesures de concurrence...