détention provisoire
Notions de risque de récidive simple ou qualifié, ainsi que des antécédents au sens du nouvel art. 221 al. 1 let. c et al. 1bis CPP
Rechtsprechung
Droit pénal accessoire
Infractions de la partie spéciale
Mesures de contrainte
7B_830/2024
Tribunal fédéral
7B_830/2024
Le point sur le droit de la procédure pénale
Le contrôle de la licéité des conditions de détention n'est pas soumis aux féries de la LTF
La définition du risque de récidive qualifié au sens de l’art. 221 al. 1bis CPP
Rechtsprechung
Mesures de contrainte
7B_583/2024, 7B_653/2024
Tribunal fédéral
7B_583/2024, 7B_653/2024 (arrêt destiné à publication)
Le risque de récidive comme motif de détention (art. 221 al. 1bis CPP)
Rechtsprechung
Mesures de contrainte
7B_155/2024
Tribunal fédéral
7B_155/2024 (arrêt destiné à la publication)
Peut-on affirmer qu'il y a de forts soupçons de commission d'une infraction lorsque les victimes ne les confirment pas directement ?
Qualité pour recourir du ministère public contre une décision relative à la détention - Revirement de jurisprudence
Rechtsprechung
Mesures de contrainte
Voies de recours
1B_614/2022
Tribunal fédéral
1B_614/2022 (arrêt destiné à la publication)
Incompatibilité de la désignation d’un greffier en qualité de juge suppléant au sein de la même Cour avec le principe d’indépendance des juges
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Mesures de contrainte
Règles de procédure
1B_420/2022
Tribunal fédéral
1B_420/2022 (arrêt destiné à la publication)
Pas d'indemnisation pour un placement ordonné en droit pénal des mineurs si la peine à laquelle est condamné le mineur est inférieure à la durée du placement
Rechtsprechung
Mesures de contrainte
Peines, mesures, contraventions
6B_273/2021
Tribunal fédéral