expulsion
Le dol éventuel lors d'un accident de la circulation routière
L’absence particulière de scrupules comme critère de fixation de la peine pour un meurtre
Le juge peut-il prononcer une expulsion à l’encontre d’un condamné se trouvant en situation « mixte » au sens de l’article 3 al. 2 DPMin ?
Rechtsprechung
Peines, mesures, contraventions
6B_1445/2021
Tribunal fédéral
6B_1445/2021 (arrêt destiné à la publication)
Le principe de la lex mitior s’applique-t-il à l'inscription de l’expulsion du territoire suisse d’un condamné dans le Système d'information Schengen (SIS) ?
Rechtsprechung
Conditions de la répression
Peines, mesures, contraventions
Divers
6B_1495/2022
Tribunal fédéral
6B_1495/2022 (arrêt destiné à la publication)
La révision de l’expulsion judiciaire en cas de nouveau moyen de preuve
Rechtsprechung
Procédure pénale
Règles de procédure
Voies de recours
6B_694/2022
Tribunal fédéral
6B_694/2022
Impossibilité du renvoi d’un criminel étranger vers un pays tiers indéterminé
Rechtsprechung
Peines, mesures, contraventions
6B_627/2022
Tribunal fédéral
6B_627/2022 (arrêt destiné à la publication)
Le TF accepte d’appliquer la clause de rigueur (art. 66a al. 2 CP). Distinction avec l’arrêt 6B_1465/2020
Dans quelles circonstances l’intérêt supérieur de l’enfant peut-il s’opposer à une expulsion ?
Expulsion pénale et application de la clause de rigueur
Rechtsprechung
Infractions de la partie spéciale