Le Tribunal fédéral rappelle le champ de protection de l’art. 179quater CP, lequel se limite à la sphère privée au sens étroit et ne protège dès lors pas l’habitant d’un immeuble filmé par une caméra de surveillance installée par son voisin dans une zone commune, sur laquelle il ne dispose pas d’un droit exclusif. Il rappelle également que lorsque les faits sont contestés en appel, la procédure écrite ne peut pas être engagée (art. 406 CPP).

Le recourant, alors qu’il tenait son nourrisson dans les bras, l’a chatouillé. Le bébé a tenté de se débattre et a failli tomber. Pour le rattraper, le recourant a saisi le nourrisson avec une telle force et rapidité que le fémur du nourrisson s’est brisé. Le Tribunal fédéral constate qu’une condamnation pour lésions corporelles simples intentionnelles ne viole pas le droit fédéral.