Le Tribunal fédéral distingue les griefs concernant la procédure de contrôle des véhicules et les conditions spécifiques de responsabilité pénale. Seule la violation des conditions de responsabilité pénale peut conduire à un acquittement. Il rappelle également que les griefs procéduraux ne peuvent être portés devant lui que s’ils ont déjà été soulevés devant l’instance précédente.