7B_583/2024, 7B_653/2024 (arrêt destiné à publication)
Un risque de récidive projeté, selon une expertise psychiatrique, dans les mois ou les années à venir remplit l’exigence de l’imminence du risque au sens du nouvel art. 221 al. 1bis CPP.
Le Tribunal fédéral examine la prolongation de la détention pour des motifs de sûreté et se penche en particulier sur le motif de détention que constitue le risque de fuite. En l’occurrence, le recourant est une personne âgée de près de 85 ans dont l’état de santé est précaire. Le recours est admis mais n’aboutit pas pour autant à la fin de la détention.
Le Tribunal fédéral traite de la qualité pour recourir du ministère public contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte refusant la prolongation ou la révocation des mesures de substitution.