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motifs de recours

Recours pour constatation incorrecte des faits devant le Tribunal fédéral et les effets possibles d'une violation du principe de célérité

Rechtsprechung
Divers
Le Tribunal fédéral précise à plusieurs reprises comment contester l’établissement des faits afin que le grief soit accepté par le Tribunal fédéral. Il précise également dans quelle mesure une violation du principe de célérité peut entraîner une réduction de la peine.
iusNet DP-PP 31.08.2021

La question relative aux frais et à l'indemnisation dans une décision incidente est-elle susceptible de faire l’objet d’un recours séparé ?

Rechtsprechung
Voies de recours
Le Tribunal fédéral se prononce sur la question de savoir si et quand la décision sur les frais contenue dans une procédure de recours en matière de détention peut être renvoyée de manière indépendante devant le Tribunal fédéral.
iusNet DP-PP 31.08.2021