Dans le cadre d’une expertise psychiatrique ordonnée dans une enquête pour abus sexuels commis par un beau-père sur sa belle-fille, l’expert psychiatre a pris en considération des antécédents de condamnation du prévenu (mais éliminés du casier judiciaire) afin de procéder à l’évaluation du prévenu. Ce dernier conteste l’exploitabilité de l’expertise sous l’angle de l’art. 141 al. 5 CPP.