Dans un arrêt 6B_665/2021 du 20 juin 2022, le Tribunal fédéral a admis le recours formé par un prévenu contre un arrêt de deuxième instance le condamnant à une peine pécuniaire ferme en lieu et place d'une peine privative de liberté avec sursis. Après avoir nié l'existence d'une violation de l'interdiction de reformatio in pejus, le Tribunal fédéral a admis le recours du prévenu, considérant que l'instance précédente avait abusé de son pouvoir d'appréciation en n'accordant pas un sursis au sens de l'art. 42 al. 2 CP.

Si, dans le cadre de l’appréciation du pronostic de récidive, il est tenu compte d’une condamnation antérieure datant de 2011, qui concerne la période de 2007 à 2008 et à l’issue de laquelle un traitement ambulatoire pour dépendance à l’alcool a été suivi avec succès, cela ne permet pas d’affirmer que la juridiction compétente quant à l’établissement des faits viole son pouvoir d’appréciation.