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tourisme criminel

Dans quelles circonstances l’intérêt supérieur de l’enfant peut-il s’opposer à une expulsion ?

Rechtsprechung
Peines, mesures, contraventions
Le recourant a contesté son expulsion au motif qu’il avait grandi en Suisse, qu’il était père d’un fils mineur vivant en Suisse et donc qu’il fallait retenir l’existence d’un cas de rigueur en raison, entre autres, de l’intérêt supérieur de l’enfant. Le Tribunal fédéral se penche sur ces questions.
iusNet DP-PP 19.12.2022