iusNet DP-PP 8/2024

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter d’août neuf résumés d’arrêts du Tribunal fédéral.

Dans un premier arrêt 6B_1033/2023 destiné à publication, le responsable rédactionnel d’un média online est condamné pour diffamation en première, puis, en seconde instance, pour n’avoir pas empêché la publication d’un article au contenu diffamatoire. Pour le Tribunal fédéral, le responsable rédactionnel s’est bien rendu coupable de défaut d’opposition à une publication constituant une infraction.