iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale 4/2023

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter d’avril dix résumés d’arrêts du Tribunal fédéral ainsi que la traduction de quatre résumés publiés sur iusNet Strafrecht.

Dans un arrêt destiné à publication, le Tribunal fédéral condamne Dieudonné M’Bala M’Bala pour discrimination raciale. L’humoriste ne pouvait en effet pas se prévaloir de la liberté d’expression pour les propos tenus lors de spectacles à Nyon et à Genève en 2019, à teneur desquels les chambres à gaz n’auraient jamais existé.