Résumé : le terme « churning » désigne le fait de restructurer fréquemment des avoirs sans aucune raison économique et sans aucune justification par rapport à l’intérêt du client permettant ainsi au gestionnaire de fortune ou au courtier de générer des commissions ou des frais. Cette pratique constitue une violation du devoir de protection des intérêts du mandant et remplit ainsi les conditions objectives de l’infraction de gestion déloyale. Les indices dits du « turn-over ratio » et du « cost-to-equity ratio » peuvent être utilisés par le juge pour identifier de telles pratiques.

I. Faits

En octobre 2003 et en mars et avril 2004, A. a conclu en son nom propre et au nom de la société C. Sàrl, dont il était l’associé et le gérant avec signature individuelle, des contrats avec D. E. et B. ayant pour objet la gestion de fortune de leurs avoirs se trouvant sur des comptes ou des dépôts auprès de la Banque F. SA. 

A cet égard, ils ont donné à A. et à C. Sàrl une procuration complète et illimitée vis-à-vis de la Banque F. SA. 

D’octobre 2003 à avril 2005, A. ou C. Sàrl ont pris...