Résumé : la Chambre pénale d’appel et de révision du canton de Genève a considéré qu’il existait une lacune à l’art. 62c CP, lequel ne prévoit pas la possibilité de prononcer une peine d’ensemble, telle que prévue à l’art. 62a al. 2 CP. Selon la Cour cantonale, il y a lieu, en cas de levée de la mesure, de fixer une peine d'ensemble avec les peines privatives de liberté restant à exécuter. Le Ministère public, absent aux débats d’appel, se plaint de ne pas avoir été entendu sur la question.

I.    En fait

Le 3 novembre 2020, l’intimé a été condamné pour différentes infractions contre le patrimoine à une peine privative de liberté de quatre ans, dont l’exécution a été suspendue au profit d’un traitement institutionnel des addictions selon l’art. 60 CP.

Le 6 mars 2024, le TAPEM a décidé de lever le traitement institutionnel des addictions et a ordonné la réintégration de l’intimé pour exécuter le solde de peine, fixé à 1'649 jours. Ce solde de peine résultait de plusieurs prononcés, certains postérieurs à la condamnation ordonnant le traitement des addictions.

En parallèle, par jugement du...