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Le journal intime d'un détenu n'est pas couvert par le secret de l'avocat

Le journal intime d'un détenu n'est pas couvert par le secret de l'avocat

Rechtsprechung
Procédure pénale

Le journal intime d'un détenu n'est pas couvert par le secret de l'avocat

Résumé : dans un arrêt 7B_813/2024 du 16 décembre 2024, le Tribunal fédéral a considéré que le journal intime tenu par un détenu en prison, qui rapporte certains échanges avec son avocat, ne bénéficie pas de la protection conférée par le secret professionnel de l'avocat. En effet, ce journal, rédigé à titre personnel et destiné potentiellement à des tiers, ne peut être assimilé à un document strictement lié à la défense pénale et peut dès lors être séquestré. 

I. Fait 

A. se trouve en détention à la prison de Champ-Dollon. Lors d'une fouille de cellule, les gardiens retrouvent deux carnets comprenant des informations qui pourraient être utiles à l'enquête. Le Ministère public demande à la prison de "saisir" les documents. Il ordonne ensuite leur séquestre et A. requiert leur mise sous scellés. Le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) ordonne la levée des scellés. A. forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral et conclut à une violation des droits à la sphère privée, à un procès équitable et à l'assistance d'un défenseur.  
 

II. Droit 

Le recourant estime qu...

iusNet DP-PP 27.01.2025

 

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