Lors de sa séance du 16 août 2023, le Conseil fédéral a mis en vigueur la première série de mesures décidées dans le cadre de la révision de loi fédérale sur la circulation routière (LCR). Ces adaptations concernent notamment les sanctions applicables aux délits de chauffard, le retrait du permis de conduire à l’essai ainsi que les facilités accordées aux services d’urgence. Elles entreront en vigueur le 1er octobre prochain.

Le Conseil fédéral a adopté le message concernant la révision de la LCR en novembre 2021. Après avoir été approuvées par le Parlement lors de la session de printemps 2023, diverses modifications de la LCR vont maintenant entrer en vigueur de manière échelonnée. La première série d’adaptations mise en vigueur à présent englobe des mesures qui ne nécessitent pas de précisions supplémentaires au niveau des ordonnances et qui peuvent être exécutées à moindres frais.

Les changements ci-après, notamment, interviendront le 1^er octobre 2023 :

Sanctions applicables aux délits de chauffard

Comme jusqu’ici, les délits de chauffard seront sanctionnés par une peine privative de liberté...