Résumé : le titulaire d’un compte Facebook sur lequel des tiers publient des propos contrevenant à l’art. 261bis CP n’est pas pénalement responsable de la diffusion desdites publications. Il est manifestement problématique, sous l'angle du principe de la légalité, de faire dépendre l'existence d'une obligation de surveillance et de modération du titulaire d'un compte Facebook (ou tout autre réseau social) de circonstances telles que la sensibilité des sujets abordés, le cercle de potentiels destinataires des publications, ou encore le nombre ou le caractère frappant des commentaires « postés » en réaction à la publication originelle.

I. Faits 

A – ancien conseiller d’Etat neuchâtelois et Secrétaire général d’un parti politique dans le canton de Genève – partage sur sa page Facebook un article de journal intitulé « Près de Lyon, une inquiétante école musulmane sous contrat et...sous influence », illustré d'une photo montrant, de dos, deux femmes voilées et deux jeunes filles, dont l'une est voilée, se dirigeant vers l'entrée d'un bâtiment. A commente sa propre publication en ces termes : « l'...