Le fait de vivre dans la communauté et avec le soutien financier de l’Etat islamique (EI), en endossant notamment le rôle attribué par ses règles à une femme et en participant à la vie de la communauté, est réprimé par l’art. 2 de la loi interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « État islamique » et les organisations apparentées (loi interdisant Al-Qaïda/EI).

Le titulaire d’un compte Facebook sur lequel des tiers publient des propos contrevenant à l’art. 261bis CP n’est pas pénalement responsable de la diffusion desdites publications. Il est manifestement problématique, sous l'angle du principe de la légalité, de faire dépendre l'existence d'une obligation de surveillance et de modération du titulaire d'un compte Facebook (ou tout autre réseau social) de circonstances telles que la sensibilité des sujets abordés, le cercle de potentiels destinataires des publications, ou encore le nombre ou le caractère frappant des commentaires « postés » en réaction à la publication originelle.

Compte tenu de l’affiche publiée et du contexte des publications, les termes « Tziganes étrangers » désignent bien une ethnie, notamment celle des Roms et des Sinti, au sens de l’art. 261bis CP. Le lecteur moyen et impartial n’a en effet pas nécessairement connaissance de la complexité du terme « Tzigane » et de la distinction entre les différents groupes visés. La publication incriminée crée un climat hostile, assimilant ces personnes à des comportements insalubres, dégoûtants et criminels.