Intermédiaire impliqué dans un schéma corruptif : calcul de la créance compensatrice
Intermédiaire impliqué dans un schéma corruptif : calcul de la créance compensatrice
Intermédiaire impliqué dans un schéma corruptif : calcul de la créance compensatrice
Résumé : le calcul de la créance compensatrice prononcée contre un intermédiaire impliqué dans des paiements corruptifs se fonde sur le principe des recettes nettes. Parmi les charges déductibles figurent les valeurs patrimoniales créditées sur un compte bancaire de l’intermédiaire et transférées par celui-ci aux corrompus à titre de pots-de-vin.
I. Faits
A. a négocié, en qualité d’intermédiaire d’une entreprise et d’un consortium, trois contrats avec une société pétrolière semi-étatique brésilienne. Dans ce cadre, des comptes bancaires contrôlés par A., dont certains sis en Suisse, ont été crédités à hauteur de USD 57'505'550.-.A. a utilisé une partie de cette somme pour verser des pots-de-vin à des hauts fonctionnaires de la société adjudicatrice.
Début 2015, le Ministère public de la Confédération (ci-après : MPC) a ouvert une procédure préliminaire contre A. pour blanchiment d'argent qualifié (art. 305bis ch. 1 et 2 CP). Il a séquestré plusieurs comptes, dont l’un au nom de A. auprès de la banque C. SA à Genève.
Durant l’été 2015, un tribunal brésilien a condamné A. sur la base...
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