Résumé : la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États propose de formuler de manière plus claire les dispositions de la loi sur la circulation routière relatives aux chauffards, afin d’éviter d’éventuelles incertitudes dans leur interprétation. 

Dans le cadre de l’examen des divergences à propos de la révision de la loi fédérale sur la circulation routière (21.080), la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) s’est longuement penchée sur la formulation des dispositions relatives aux chauffards. À cette occasion, elle a auditionné la Conférence des procureurs de Suisse et des spécialistes de l’Office fédéral de la justice. Sur le fond, la commission salue le compromis politique du Conseil national, qui prévoit des dispositions plus sévères contre les chauffards afin d’éviter qu’un référendum ne soit lancé contre le projet de révision. Elle rejoint également son homologue du Conseil national sur la combinaison de peines sévères pour les chauffards et d’une plus grande marge de...