Résumé :  la recourante a défendu le point de vue selon lequel le séquestre était disproportionné et qu’il fallait faire preuve d’une retenue particulière dans le cadre de mesures de contrainte portant atteinte aux droits fondamentaux de tiers. Le Tribunal fédéral a laissé cette question ouverte, car il avait déjà refusé, dans un cas similaire, de traiter la personne morale partie plaignante comme un tiers non impliqué. Toutefois, dans le cas d’espèce, les conditions de l’art. 90a LCR étaient de toute façon remplies en ce qui concerne le prévenu, raison pour laquelle une confiscation a pu être ordonnée.

I. Faits

La police cantonale saint-galloise a arrêté, dans le cadre d’un contrôle, une voiture immatriculée au nom de A. SA. Elle a constaté que le conducteur B., directeur de A. SA, s’était vu retirer son permis de conduire pour toutes les catégories de véhicules. La voiture a donc été saisie et le ministère public a délivré une ordonnance de séquestre écrite. Après avoir recouru sans succès auprès des instances cantonales, la société A. SA a fait recours auprès du Tribunal fédéral et...